47 avenue de Copenhague - 83870 Signes

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Du lundi au vendredi : de 9h à 18h

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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Date de dernière mise à jour : 31/07/2020

Bienvenue sur monsieurbois.fr

Le site www.monsieurbois.fr est un service de la SAS MONSIEUR BOIS. Nous vous invitons à lire attentivement nos conditions générales de vente avant d’utiliser le site www.monsieurbois.fr. Celles-ci peuvent être amenées à évoluer pour tenir compte de la réglementation applicable ou d’une modification de notre organisation interne.

En réponse aux questions formulées dans les CGV, voici les informations que nous pouvons diriger à votre attention:

- Tout d'abord, un internaute et client, sera parfaitement à même de consulter l'historique de ses commandes ou devis depuis son espace «mon compte». Des informations exhaustives lui sont présentées et des fichiers PDF sont à disposition au téléchargement. Il en va de même pour l'administrateur du site qui peut, à tout moment, consulter l'historique des commandes».

- Par ailleurs, lorsqu'un client modifie la carte d'identité de son compte utilisateur en changeant par exemple son nom ou son adresse e-mail, cette action est répercutée sur les devis mais pas sur les commandes déjà «finalisées» (pour les achats effectués quelques temps auparavant).

- Il existe différents statuts pour les devis tels que 'envoyé', 'validé', 'refusé'. Les commandes disposent, quant à elles, des statuts suivants : 'annulée', 'en attente de paiement', 'en traitement' et 'finalisée'. Veuillez noter que le statut 'finalisée' engage la génération d'une facture. Pour l'internaute, un rappel de l'état de ses commandes est accessible depuis son espace «mon compte».

Table des matières

Les présentes conditions générales indiquent notamment les informations suivantes :

  • Préambule
  • Présentation de MONSIEUR BOIS et mentions légales
  • Contrat
  • Caractéristiques essentielles des biens proposés
  • Offre et disponibilité
  • Les conditions générales d'utilisation du site www.monsieurbois.fr
  • Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne
  • Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs commises lors de la saisie des données
  • Les modalités d'archivage et d'accès au contrat
  • Le moyen de consulter les règles professionnelles et commerciales auxquelles le vendeur entend se soumettre
  • Les garanties légales et contractuelles
  • Les délais, frais et modalités de livraison
  • Le suivi de la livraison et les coûts des techniques de communication à distance
  • Le prix
  • Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation
  • Les détails sur les modalités d’exercice du droit de rétractation,
  • La durée du contrat et de validité du prix

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après également désignées « conditions générales » ou « CGV ») régissent les ventes par internet de la société MONSIEUR BOIS (ci-après désigné « le vendeur »). Ces conditions s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées à partir du site www.monsieurbois.fr.

(ci-après désigné « le site »), à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MONSIEUR BOIS.

Les présentes conditions générales s'adressent à un consommateur (ci-après désigné « le client »), particulier ou professionnel, qui dispose de sa pleine capacité juridique. Elles concernent l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site. Si votre commande est antérieure à la dernière date de mise à jour des CGV, les CGV en vigueur à la date de votre commande s’appliquent.

Les conditions générales de vente sont présentées en langue française.

Présentation de MONSIEUR BOIS

Depuis 2018, la société MONSIEUR BOIS exerce une activité de distribution de biens de qualité (ci-après désignés « le produit » ou « les produits ») centrés autour de la ressource naturelle et renouvelable que représente le bois. Nous sommes persuadés que, sous certaines conditions de culture, de prélèvement, et de préparation, le bois énergie peut constituer, une source d’énergie économique et écologique et une alternative durable aux énergies fossiles ou nucléaires, pour les fonctions de chauffage et de cuisson domestique et de plein-air.

A ce jour, notre catalogue présente 3 catégories de produits. Il peut s’agir :

  • De combustibles bois énergie haute performance pour le chauffage et la cuisson : bûches de bois sec, bûches densifiées, granulés de bois, produits d’allumage,
  • D’appareils de cuisson et de chauffage de plein air utilisant un combustible bois (bûches ou granulés), exclusivement réservés à une utilisation en extérieur,
  • D’accessoires décoratifs et pratiques dans l’environnement de votre poêle ou de votre cheminée.

Nous proposons également divers services (dont plusieurs gratuits) autour de nos produits :

  • Information et conseil d’usage des produits
  • Formation à l’utilisation, au réglage et à l’entretien de vos appareils à bois
  • Vente en boutique physique
  • Vente en ligne
  • Installation et mise en service des appareils de cuisson et de chauffage de plein-air
  • Stockage des combustibles bois en entrepôt fermé et retrait à discrétion
  • Assistance au chargement du véhicule lors du retrait des marchandises en boutique
  • Livraison à domicile ou sur votre lieu de travail, au plus près de votre lieu de stockage (selon accessibilité).

A ce titre, nous disposons :

  • D’un magasin physique (également le siège de l’entreprise) situé au 47, avenue de Copenhague, Parc d’Activités de Signes – 83870 SIGNES, ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30 et le samedi de 9h00 à 12h30. Cette boutique accueille :
    • D’un magasin physique (également le siège de l’entreprise) situé au 47, avenue de Copenhague, Parc d’Activités de Signes – 83870 SIGNES, ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30 et le samedi de 9h00 à 12h30. Cette boutique accueille :
    • De nos propres moyens de transport et de livraison : Poids lourd (PTAC 12T), engins de manutention, véhicules légers.
    • D’accords de partenariat fiables et performants avec nos fabricants, importateurs, fournisseurs, transporteurs, artisans et experts de la filière bois.
  • De nos propres moyens de transport et de livraison : Poids lourd (PTAC 12T), engins de manutention, véhicules légers.
  • D’accords de partenariat fiables et performants avec nos fabricants, importateurs, fournisseurs, transporteurs, artisans et experts de la filière bois.

Les produits achetés sur le site peuvent être retirés, avec ou sans rendez-vous, pendant les horaires d’ouverture de notre boutique. Si le client a opté dans sa commande pour un service de livraison à domicile, les produits seront livrés en France métropolitaine et à Monaco par transporteur indépendant lorsque le domicile se trouve hors de notre zone de chalandise, ou par nos propres moyens de transport lorsque le domicile se situe à l’intérieur de notre zone de chalandise. Notre zone de chalandise est définie dans un rayon de 50 kilomètres autour de notre boutique à Signes (voir annexe 3).

Nous exerçons en tant que distributeur/détaillant et nous ne sommes pas soumis à des règles professionnelles particulières.

Pour toute demande d'information, que ce soit avant ou après la commande, notre Service Client est à votre disposition au +33 (0)9 84 20 90 20 (appel local non surtaxé), du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 et, et le samedi de 9h00 à 12h30.

Vous pouvez également nous contacter par courriel à l'adresse suivante : contact@monsieurbois.fr

Mentions légales

Le site www.monsieurbois.fr est un service de la Société par Actions Simplifiée MONSIEUR BOIS, au capital de 5000 €, dont le siège social / magasin est sis 47, avenue de Copenhague, Parc d’Activités de Signes – 83870 SIGNES, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le SIRET 841 467 194 00012, n° TVA intracommunautaire : FR68 841467194.

Vous pouvez nous joindre :

Le directeur de la publication est Antoine Méli.

Hébergement : [nom et adresse de l’hébergeur].

Contrat

A la validation d’une commande saisie sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre MONSIEUR BOIS et le client.

Il appartient au client de vérifier la compatibilité des produits commandés avec leur destination (par exemple, nature et dimensions des combustibles bois). En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter : nous ferons tout notre possible pour vous conseiller et vous orienter vers les produits adéquats.

Si vous effectuez un achat afin de réaliser un coordonné ou une compatibilité avec un produit déjà en votre possession, vous devez exprimer clairement ce besoin, car nous ne pourrions être tenus pour responsables de difficulté de compatibilité dont nous ne pouvions anticiper les causes.

Une fois votre commande validée, un mail de confirmation vous sera envoyé. Vous serez également informés de l'envoi de vos articles.

Il vous sera possible de modifier votre commande jusqu'à la date d'envoi de vos articles en contactant notre Service Client au 09 84 20 90 20 (appel local non surtaxé), ou par courriel à contact@monsieurbois.fr

Les produits livrés restent la propriété de MONSIEUR BOIS jusqu'à leur enlèvement par le client, leur livraison à domicile par nos propres moyens ou leur remise au transporteur.

Nous serons toujours attentifs aux remarques que vous nous transmettrez (cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'').

Produits et tarifs

Offre et disponibilité

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande.

Pour réduire au minimum les délais de mise à disposition des produits, MONSIEUR BOIS maintient un stock disponible en boutique pour les combustibles bois énergie les plus couramment demandés. Cependant, en raison de la saisonnalité des ventes de ces produits, il peut être observé exceptionnellement une rupture de stock momentanée. Dans ce cas, le délai maximum de mise à disposition des combustibles bois énergie n’excède pas deux semaines ouvrées. Les combustibles bois énergie ne sont livrables à domicile que dans la limite de notre zone de chalandise (voir annexe 3). Selon le stock disponible, la quantité commandée et le volume de votre espace de stockage vous pouvez, à votre demande, bénéficier de livraisons partielles, échelonnées sur plusieurs mois.

Pour les appareils de cuisson et de chauffage de plein air ainsi que pour les accessoires déco, un stock minimum de présentation commerciale est disponible en boutique. Pour ces produits, un délai de fabrication et d’approvisionnement peut être nécessaire induisant un délai de livraison variable selon la saisonnalité et le stock disponible chez le fabricant. Dépendant de la capacité de production du fabricant, il peut être observé un délai de livraison de deux semaines ou plus. Ces produits sont livrables en France métropolitaine et à Monaco.

Dans tous les cas, le client sera informé du délai de mise à disposition de sa commande (en retrait ou en livraison à domicile) par courriel ou téléphone aux coordonnées indiquées sur le bon de commande, après vérification du stock disponible en boutique, de notre planning de livraison, et, le cas échéant, du délai de réapprovisionnement auprès du fournisseur.

En tant que détaillant, MONSIEUR BOIS se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques, quantité jugée anormale eu égard aux quantités de produit habituellement commandées par un consommateur.

Pour une commande en grande quantité (par exemple, un achat groupé de combustibles bois énergie concernant plusieurs foyers voisins), nous vous invitons à prendre contact avec notre service commercial en vue de l’établissement d’un devis personnalisé (cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'').

Caractéristiques des produits

Sur le site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des produits. MONSIEUR BOIS s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Les informations indiquées sur le site www.monsieurbois.fr ainsi que les photographies sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer sans que le vendeur ne puisse en être tenu pour responsable. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.monsieurbois.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. MONSIEUR BOIS ne pourra être tenu pour responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour de ces informations, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les caractéristiques présentées (photos, schémas, textes descriptifs, respect des normes de fabrication en vigueur, ...) sont issues des informations fournies par les fabricants, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord et ne sont pas contractuelles. Le client est informé que, pour des raisons techniques liées à la diversité des systèmes de prise de vue, de visualisation et de reproduction (écran d’ordinateur, imprimante, effet visuel lié à la prise de photo…), des différences peuvent exister entre les photos des produits figurant sur le site et les produits réels (couleur, taille…).

Si des liens externes sont présents sur les pages du site, ils redirigent l'utilisateur vers des sites dont le contenu est placé sous la responsabilité des éditeurs desdits sites. En aucun cas MONSIEUR BOIS ne peut être tenu pour responsable du contenu de ces sites.

Prix

Tous les prix des produits proposés sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises, éco-participation, coût de traitement et d’approvisionnement de la commande, et frais de livraison inclus. Le client est informé des frais de livraison lors de sa commande sur le site.

En cas de retrait en magasin, aucun frais de retrait ne sera appliqué au client. Le client bénéficie en outre d’une assistance gratuite au chargement de son véhicule. Il appartient toutefois au client de vérifier que le volume disponible et la charge utile de son véhicule ou de son attelage sont compatibles avec les produits achetés, certains d’entre eux pouvant présenter un encombrement ou un poids importants.

MONSIEUR BOIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à ce que le produit soit facturé au client sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de sa commande.

Informations sur les produits

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Pour tout achat en vue d'exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions... Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits.

Dans le cas particulier où un colis ne contiendrait pas une notice papier en langue française, MONSIEUR BOIS s'engage à mettre à la disposition du client ce complément sous forme papier ou numérique, selon nos possibilités.

Commande en ligne

Création de votre compte personnel

Pour commander ou demander un devis sur le site, vous devez créer et être connecté à votre compte personnel. Cette étape consiste en une collecte préalable des éléments d'identification du client et vise à faciliter les étapes de conclusion des contrats. protection des données personnelles (RGPD)

La création de votre compte peut intervenir à n’importe quel moment de votre visite sur le site en cliquant sur le bouton « créer mon compte » situé en haut à droite de chaque page, puis en complétant le formulaire d’inscription.

Après avoir validé la création de votre compte, vous êtes automatiquement identifié et connecté au site. Lors de vos visites suivantes, vous devrez vous connecter à votre compte en cliquant sur le bouton « me connecter » situé en haut à droite de chaque page, puis en précisant votre courriel et le mot de passe que vous aurez choisi à la création de votre compte.

Votre compte vous permet, à tout moment, de :

  • Consulter, modifier et mettre à jour vos informations personnelles telles que votre identité, adresse de livraison et de facturation, téléphone de contact, courriel, identifiant de connexion, mot de passe, moyens de paiement, circonstances particulières liées à la livraison à domicile ;
  • Visualiser les codes promotions, et coupons de réduction (bienvenue, fidélité, parrainage) dont vous bénéficiez ;
  • Consulter l’historique de vos commandes et de suivre vos commandes en cours ;
  • Consulter l’historique de vos demandes de devis et transformer un devis en commande ;
  • Vous inscrire et de vous désinscrire de la newsletter ou du site en remplissant le formulaire de désinscription disponible ici .

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, des restrictions d’accès à votre ordinateur ou autres équipements. A ce titre, vous reconnaissez être responsable de toutes les activités émanant de votre compte.

Vous vous engagez à créer et utiliser un seul compte. A défaut, en cas de création et/ou d’utilisation de comptes multiples, nous nous réservons le droit de clôturer les comptes frauduleux et d’annuler vos commandes en cours.

Lors de la création de son compte, le client remettra à MONSIEUR BOIS ses coordonnées téléphoniques. Le client est informé qu’il a le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (BLOCTEL). Le client est informé que, nonobstant son inscription sur la liste BLOCTEL, il pourra être contacté par téléphone par MONSIEUR BOIS pour le suivi de ses commandes.

Constitution de la commande ou du devis

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages du site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur « ajouter ce produit au panier ». A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur « valider ma commande » ou demander un devis concernant votre panier en cliquant sur « demander un devis ».

Vous pouvez également commander par téléphone au 09 84 20 90 20 ou au 06 38 03 01 00 depuis la France métropolitaine, du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 et le samedi de 9h00 à 12h30.

Validation de la commande ou de la demande de devis

Pour valider votre commande ou votre demande de devis, vous devez être connecté à votre compte personnel. Si tel n’est pas le cas, vous serez invité à vous identifier (en précisant votre courriel et le mot de passe que vous aurez choisi à la création de votre compte) ou à créer un compte personnel s’il s’agit de votre première commande sur le site. Une fois connecté, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.

Vous devez vérifier dans ce formulaire l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la facturation et à la livraison (adresse, courriel, téléphone, digicode, circonstances particulières liées à la livraison à domicile...). MONSIEUR BOIS ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraison). Soyez attentifs aux informations qui nous sont transmises car, dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Pour les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».

Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''payer ma commande''.

Pour recevoir votre devis, vous devez cliquer sur « recevoir mon devis ». Notre service commercial recevra votre demande de devis par courriel et vous transmettra en retour votre devis personnalisé, également accessible depuis votre compte personnel.

Si vous avez choisi de payer votre commande, vous devrez choisir et valider votre moyen de paiement (voir « Règlement »). Après cette étape, un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande ou de votre demande de devis. A réception de votre commande ou de votre demande de devis, notre service commercial prendra contact avec vous dans les meilleurs délais, par courriel ou téléphone aux coordonnées indiquées sur le formulaire, afin de :

  • Vérifier le contenu de votre demande (commande ou demande de devis): articles, quantité, données personnelles de votre compte, moyen de paiement, circonstances particulières liées à la livraison à domicile…
  • Confirmer la disponibilité des articles commandés et des éventuels délais d’approvisionnement et de préparation de votre commande
  • Fixer un rendez-vous en cas de retrait de votre commande en notre boutique
  • Vous proposer et convenir d’une date de livraison prévisionnelle, si vous avez opté pour une livraison à domicile

A l’issue de cet échange, votre confirmation de commande ou votre devis personnalisé vous seront transmis par courriel dans les meilleurs délais.

Vous pouvez accepter les termes de notre devis et transférer votre devis en commande depuis l’historique de vos devis de votre compte personnel ou nous signifier votre accord en contactant notre Service Client (par tél au 09 84 20 90 20 ou courriel à l’adresse contact@monsieurbois.fr). Votre commande sera alors traitée comme décrit ci-dessus.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité prolongée ou définitive de produits après passation de la commande (rupture de stock, fin de commercialisation du produit dont nous n’aurions pas eu connaissance de la part de notre fournisseur, augmentation du délai de fabrication ou d’expédition du fabricant ou du délai de livraison du transporteur…), le client en sera informé par courriel ou téléphone aux coordonnées indiquées sur le bon de commande. Il pourra être proposé au client un produit de substitution de qualité équivalente. En cas de refus du client, la commande sera de plein droit résolue et, si le compte bancaire du client a été débité, MONSIEUR BOIS remboursera le client des sommes versées à la commande dans un délai maximum de 14 jours à compter la résolution de la commande.

La commande ne sera définitive qu’après débit du compte bancaire du client lors du paiement par carte bancaire sur le site. La commande du client pourra être refusée si un litige de paiement est en cours avec le client ou si ce dernier n’a pas réglé une commande en cours.

Le produit demeure la propriété de MONSIEUR BOIS jusqu'au complet encaissement du prix par MONSIEUR BOIS.

Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs

Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, et ce jusqu’à son expédition, vous pouvez modifier les informations personnelles de votre compte ou les données de votre commande en nous contactant par téléphone au 09 84 20 90 20 ou en utilisant le formulaire de contact (cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'').

En cas d’erreur de saisie sur la commande du client (par exemple, nature des produits, quantité, identité, adresse de livraison erronée, courriel ou numéro de téléphone de contact injoignable…), MONSIEUR BOIS ne saurait être tenu pour responsable des conséquences en termes de retard, d’erreur ou d’impossibilité de livraison et/ou de retrait.

Contrôles anti-fraude

Afin d'assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre, qui est de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, il est effectué des contrôles aléatoires sur la passation des commandes.

Dans le cadre d'un contrôle, dans le but de s'assurer de la réalité de l'identité et de la domiciliation de l’auteur de la commande client, nous pourrions vous demander de nous transmettre par courriel des justificatifs de domicile récents et d'identité (par exemple une quittance EDF, une facture de téléphone, et une pièce d'identité) pour la perfection de la commande.

A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l'obligation d'annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

Règlement

Les modes de paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats en ligne sur www.monsieurbois.fr. Les modes de paiement mis à votre disposition diffèrent selon la catégorie des produits commandés et les options de mise à disposition des produits, conformément au tableau suivant :

Modalités
Catégories
Retrait en boutique par le client Livraison à domicile en zone de chalandise par Monsieur bois Livraison à domicile hors zone de chalandise par transporteur indépendant
Combustibles bois énergie Paiement à la commande par carte bancaire, chèque bancaire, chèque énergie, ou virement Non disponible : Les combustibles bois ne sont pas livrés hors de notre zone de chalandise (voir annexe 3)
Paiement en boutique par carte bancaire, chèque bancaire, chèque énergie, ou espèces Paiement à la livraison par carte bancaire, chèque bancaire, chèque énergie, ou espèces
Appareils de cuisson et de chauffage de plein air Paiement à la commande par carte bancaire, chèque bancaire, ou virement
Accessoires déco&pratiques

Si votre commande contient des produits de différentes catégories (par exemple, une plancha à bûches et des combustible bois), vous devrez choisir un mode de paiement commun à toutes les catégories présentes dans la commande. Vous avez également la possibilité de scinder votre commande en plusieurs commandes (par exemple, une commande par catégorie de produit) pour bénéficier de modes de paiement différents.

Paiement à la commande par carte bancaire

Conseil: si vous proposez un service de paiement en « 3 fois » ou à crédit, votre prix pour paiement comptant devra être inférieur. Si vous acceptez les paiements par chèque, virements... vous devez adapter plusieurs clauses des conditions générales (conséquences sur le point de départ du délai de livraison notamment).

Carte bancaire 3D SECURE via Cyberplus de la Banque Populaire

3D-Secure c'est la garantie du paiement en ligne.

Qu'est-ce que c'est ?

3D-Secure est un programme créé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer la sécurité des paiements par carte sur Internet.

L'objectif est double :

  • Diminuer les risques de fraude, en particulier d'usurpation d'identité et les impayés relatifs à la contestation de l'ordre de paiement,
  • Offrir aux acheteurs sur Internet un processus de paiement rassurant et sécurisé.

Ce programme repose sur la mise en place d'un contrôle supplémentaire lors d'un achat en ligne. Pour fonctionner, le commerçant et l'internaute doivent être enrôlés dans le dispositif de paiement 3D-Secure.

Comment ça fonctionne ?

  • L'internaute effectue un achat sur un site Internet 3D-Secure;
  • Lors du paiement de sa commande, le client saisit ses informations bancaires habituelles (numéro de carte, date de validité et cryptogramme visuel);
  • Si le client est enregistré 3D-Secure, le titulaire de carte est renvoyé vers le site d'authentification de sa banque.
  • Le client s'authentifie auprès de sa banque.
  • Après validation de cette saisie par l'internaute et accord de la banque de ce dernier, la banque de l'acheteur transmet un accord au commerçant pour poursuivre la procédure de paiement.
  • La preuve du paiement 3D-Secure est archivée.

Quels sont les bénéfices de 3D-Secure ?

  • Environnement entièrement sécurisé pour rassurer les internautes.
  • Réduction de la fraude porteur grâce à l'authentification de l'identité de l'acheteur lors de la transaction.

Qu'est-ce que l'authentification faible et forte ?

Une authentification faible est basée sur un élément statique comme une date de naissance, un code non aléatoire ou une question secrète utilisable pour les paiements sur Internet.

Une authentification forte est à usage unique. Elle se différencie par l'association de plusieurs éléments en vue d'assurer son inviolabilité. Parmi les solutions les plus courantes, on retrouve : le code secret aléatoire à usage unique envoyé par SMS ou par téléphone, ou le système du code unique fourni par un boitier d'authentification (PassCyberplus), fonctionnant en liaison ou pas avec la carte de paiement.

Paiement E-transactions en 1 ou 3x via Paybox

E-transactions est un service du Crédit Agricole vous permettant de régler vos achats par carte bancaire, simplement et en toute sécurité.

Avec cette solution de paiement sécurisé vous pourrez régler votre commande par carte bancaire en

  • 1 seule fois
  • 3x dès 500 € d'achats (dans la limite de 4000 €)

Fonctionnement :

Pour toute commande de 500 € minimum vous pourrez choisir l'option "paiement en 3x" par carte bancaire.

Le montant total de la commande sera divisé en 3 mensualités. La première sera débitée à la commande, lors du paiement. Les suivantes s'échelonneront tous les 30 jours à compter de la date du 1er débit.

Le paiement en plusieurs fois induit des frais de dossiers de 3% du montant de votre commande, à régler lors de la première échéance.
Des pièces justificatives peuvent vous être demandées pour valider le paiement en plusieurs fois (se réferrer au chapitre 2 de nos conditions générales : Contrôle anti-fraude).

Paiement à la commande par virement bancaire

Un virement bancaire est une opération de transfert de fonds d'un compte à un autre. Il s'effectue électroniquement entre deux comptes bancaires, qui ne sont pas nécessairement tenus dans la même agence ou la même banque. Depuis 2008, les virements bancaires font l'objet d'une harmonisation au niveau européen.

Les différents types de virement

On distingue différents types de virement bancaire :

  • Le virement interne (entre deux comptes ouverts dans la même banque) et le virement externe (entre deux comptes ouverts dans deux banques différentes).
  • Le virement domestique (réalisé dans le même pays), le virement à destination d'un pays de l'Union européenne et le transfert international.
  • Le virement ponctuel et le virement permanent (virement automatique pour le paiement du Loyer par exemple).

Fonctionnement

Un virement bancaire est toujours initié par le titulaire du compte à débiter, également appelé l'émetteur du virement ou le donneur d'ordre. La personne qui reçoit l'argent sur son compte est appelée le bénéficiaire.

Le transfert de fonds est effectué électroniquement. Cette opération exige pour la banque émettrice de connaître les coordonnées bancaires précises du compte bénéficiaire.

Ces coordonnées, à reporter sur l'ordre de virement, sont :

  • Le code IBAN (International Banking Account Number) permettant d'identifier un compte bancaire au niveau international
  • Le code BIC (Bank Identifier Code) permettant d'identifier la banque du destinataire.

En France, ces informations figurent sur les relevés d'identité bancaire (RIB) et les relevés de compte. Donner vos coordonnées bancaires ne vous expose pas à des prélèvements non-autorisés. Seules les opérations de crédit sont possibles sans autorisation explicite du titulaire du compte. Après traitement par la ou les banques, les fonds virés sont crédités sur le compte du bénéficiaire.

A noter : un virement bancaire est une opération irréversible. En cas d'erreur de l'émetteur, c'est le bénéficiaire du virement erroné qui doit à son tour émettre un virement dans l'autre sens.

Harmonisation européenne : le virement SEPA

Depuis le 28 janvier 2008, les opérations de virement bancaire sont harmonisées au niveau européen, aussi bien pour les virements domestiques (de France à France) que pour les virements à destination d'un pays de l'Union européenne.

Avec la création progressive d'un espace unique de paiement appelé SEPA (Single European Payments Area), toute personne ayant un compte bancaire dans cet espace peut envoyer et recevoir des virements en euros dans les mêmes conditions qu'à l'intérieur de son pays.

Pour faire un virement SEPA, vous aurez toujours besoin des coordonnées bancaires (IBAN + BIC) du bénéficiaire. Si vous effectuez un virement SEPA (en euros) sur un compte tenu dans une autre devise, c'est la banque du bénéficiaire qui assure la conversion à réception du virement. Cette opération de change, distincte du virement proprement dit, est facturée à la personne par sa banque, aux conditions habituelles.

Frais

L'émission d'un virement bancaire à destination d'un tiers, est généralement facturée par les banques pour un montant forfaitaire ne dépassant pas 2 à 3€. La réception d'un virement est toujours gratuite.

Attention : pour effectuer un virement, votre compte doit être suffisamment approvisionné, sinon l'ordre de virement peut être rejeté. Cet incident de paiement peut donner lieu à des frais bancaires.

Coordonnées bancaires de MONSIEUR BOIS

Si vous avez opté pour un règlement par virement bancaire, nous joindrons le relevé d’identité bancaire de MONSIEUR BOIS dans le courriel de confirmation de commande qui vous sera transmis par notre service commercial.

Votre commande sera traitée après constatation du transfert de votre règlement sur le compte bancaire de MONSIEUR BOIS.

Paiement à la commande par chèque bancaire

Il vous est possible de régler votre commande par chèque bancaire. Pour cela, veuillez inscrire votre numéro de commande au dos du chèque, puis envoyez-le à l'adresse suivante :

SAS MONSIEUR BOIS
47 avenue de Copenhague
Parc d’activités de Signes
83870 Signes

Ordre du chèque : SAS MONSIEUR BOIS

Votre commande sera traitée à réception de votre règlement et après un délai minimum de 14 jours ouvrés d’encaissement.

Paiement à la commande par chèque énergie

Le chèque énergie est une disposition gouvernementale destinée à vous aider au paiement des factures d’énergie du logement. Il est attribué sous conditions de ressources. Si vous êtes éligible, vous recevrez votre chèque énergie, automatiquement et sans formalité de votre part, à votre nom, par courrier chez vous (il vous est envoyé à la dernière adresse que vous avez indiquée à l’administration fiscale).

Pour toute information concernant les conditions d’attribution et d’utilisation de votre chèque énergie, nous vous recommandons de consulter le site : https://chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/informations

Il vous est ainsi possible de régler tout ou partie de votre commande de combustibles bois par chèque énergie. Pour cela, veuillez inscrire votre numéro de commande au dos du chèque, puis envoyez-le à l'adresse suivante :

SAS MONSIEUR BOIS
47 avenue de Copenhague
Parc d’activités de Signes
83870 Signes

Le chèque énergie doit être valide : la date de validité est inscrite sur votre chèque énergie.

Vous ne pouvez utiliser votre chèque énergie qu’en une seule fois. Si le montant de votre commande est inférieur à la valeur de votre chèque énergie, il n’y a pas de rendu de monnaie.

Si la valeur de votre chèque énergie est inférieure au montant de votre commande, vous devrez compléter votre règlement à l’aide d’un chèque bancaire, joint à votre envoi, d’un montant égal à la différence entre le montant de votre commande et la valeur de votre chèque énergie.

Votre commande sera traitée à réception de votre règlement et après un délai minimum de 14 jours ouvrés d’encaissement.

Paiement en boutique ou à la livraison

Pour vos commandes de combustibles bois, à retirer en boutique ou livrées à domicile dans notre zone de chalandise, le client a la possibilité de régler sa commande en boutique au moment de son enlèvement, ou auprès de notre chauffeur-livreur au moment de la livraison. Dans ces deux cas, vous pourrez régler votre commande par chèque bancaire, chèque énergie, carte bancaire ou espèces au comptant.

Cas particulier du paiement en espèces

Vous pouvez régler en espèces (ou « en liquide ») votre commande de combustibles bois lors du retrait des marchandises en boutique ou à la livraison dans notre zone de chalandise. Ce mode de paiement n’est accepté que pour les commandes en ligne ne comportant que des produits de la catégorie « combustibles bois énergie ».

Pour un règlement en espèces, les restrictions suivantes s’appliquent :

  • Le règlement doit s’effectuer en billets et pièces en euros. Les devises étrangères seront refusées.
  • Le paiement en pièces ou billets en mauvais état sera refusé, car ils pourraient être rejetés par la Banque de France.
  • Si les billets (ou les pièces) sont manifestement faux, le paiement sera refusé.
  • Le paiement de plus de 50 pièces pour un seul règlement peut être refusé.
  • Le payeur doit faire l'appoint. Notre personnel peut donc refuser le paiement en espèces s'il ne dispose pas de suffisamment de monnaie.
  • Le paiement en espèces d'un particulier à un professionnel ou entre professionnels est autorisé jusqu'à 1 000 €. Ce plafond est relevé à 15 000 € si le domicile fiscal du débiteur est à l'étranger et qu'il règle une dépense personnelle. Ce plafond ne s'applique pas aux personnes qui n'ont pas d'autre moyen de paiement ou pas de compte de dépôt.

Sécurité du paiement en ligne

Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi.

Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par [Nom de votre banque ici] qui nous retourne un numéro d´autorisation. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

Principe du paiement total

Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande.

Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.

Retard de règlement

Le défaut de paiement à son échéance d'une facture, quel que soit son mode de règlement rend immédiatement exigible l'intégralité de cette créance et des créances antérieures et postérieures sans mise en demeure préalable. Il entraîne la suspension ou la résiliation des marchés, livraisons et commandes en cours et à venir.

Les intérêts de retard calculés au taux appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points, courent à partir de la date d’échéance indiquée sur la facture et ce, même en l'absence de mise en demeure.

Pour les clients professionnels, le règlement des sommes dues postérieurement à la date d’échéance figurant sur la facture majorera de plein droit le montant de celle-ci de l'indemnité forfaitaire de 40 € prévue à l'article L 441- 6 du Code de commerce, et dont le montant est fixé à l'article D441-5 du Code de commerce.

En cas de modification réglementaire du montant de cette indemnité forfaitaire, le nouveau montant sera, de plein droit, substitué à celui figurant dans les présentes conditions générales de vente ou conditions de règlement.

L'application de plein droit de cette indemnité forfaitaire ne fait pas obstacle à l'application d'une majoration complémentaire de la créance à due concurrence de l'intégralité des sommes qui auront été exposées, quelle qu'en soit la nature, pour le recouvrement de la créance.

A titre de clause pénale une indemnité de 15% nous sera due sur les factures non réglées à l'échéance normale.

**Délais, frais et modalités de mise à disposition des produits : retrait en boutique et livraison à domicile**

Retrait en boutique

L'enlèvement par vos soins des produits commandés sur le site est possible aux horaires d’ouverture de notre boutique à Signes, si vous avez choisi cette option de livraison au moment de la validation de votre commande.

Informations utiles pour vous rendre en notre boutique :

  • Adresse : 47, avenue de Copenhague, Parc d’activités de Signes – 83870 Signes
  • Coordonnées GPS : 43,257787 N – 5,796964 E
  • Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30 et le samedi de 9h00 à 12h30
  • Téléphone 09 84 20 90 20

Vous serez averti de la mise à disposition de votre commande lorsque vous recevez l’email intitulé « votre commande est prête ». Ce courriel contient les informations nécessaires au retrait de la commande : identité client, numéro de commande, liste des produits commandés, adresse de la boutique, lien vers le plan d’accès, horaires d’ouverture et numéro de téléphone.

Le client dispose alors d’un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de l’information de disponibilité du produit en notre boutique. A défaut de retrait du produit dans ces délais, un courriel de rappel sera adressé au client. Si 10 jours après ce rappel, le client n’est pas venu retirer le produit dans notre boutique, et ne s’est pas manifesté auprès de notre service commercial, le client sera considéré comme renonçant définitivement au produit. La vente sera résiliée de plein droit et aux torts exclusifs du client et le produit sera conservé par MONSIEUR BOIS, sans remboursement du client, à titre de clause pénale.

A votre arrivée en boutique, il vous est demandé de vous présenter avec votre confirmation de commande. Il peut vous être demandé de présenter un document officiel pour justifier de votre identité.

Si vous avez choisi de régler votre commande à l’enlèvement en boutique (voir « Règlement »), vous devrez alors procéder au règlement en boutique de votre commande par chèque bancaire, chèque énergie, carte bancaire ou espèces au comptant. Votre facture vous sera alors remise en main propre.

Notre personnel vous indiquera un lieu de stationnement pour votre véhicule, acheminera votre commande sur palette au plus près de votre véhicule et vous assistera, sans frais supplémentaire, pendant le chargement de votre véhicule.

Le client doit vérifier avec soin lors du retrait du produit tout défaut de conformité et/ou tous dommages apparents.

Si votre véhicule le permet, la palette sera déposée directement dans votre véhicule à l’aide d’un chariot élévateur. Notre personnel est seul juge de la faisabilité de cette opération. Pensez à vous munir de dispositifs d’arrimage et de protection des produits chargés dans votre véhicule (sangles, tendeurs, bâches).

Il vous appartient d’être attentif au volume de chargement et à la charge utile de votre véhicule ou de votre attelage. Pour information, les dimensions et poids de certains de nos produits peuvent atteindre 2 m3, 2 mètres de hauteur ou peser plus d’une tonne. En enlevant votre commande, vous attestez connaître son poids, avoir réalisé le chargement de votre véhicule en conséquence sous votre seule responsabilité et serez responsable d’une éventuelle infraction aux règles de sécurité routière en vigueur.

Pour les produits volumineux ou pesants (par exemple, ballot de bois, plancha, chauffeur de terrasse), il est offert la possibilité d'enlever sa marchandise en plusieurs fois à condition que ces opérations soient faites dans la même journée.

Pour les produits conditionnés en sacs, il est offert la possibilité d’enlever sa marchandise sans limite de temps. Dans ce cas, le produit reste stocké, gratuitement, en notre boutique jusqu’à enlèvement complet.

La marchandise sera déclarée comme reçue à compter de sa première mise à disposition et dégagera la société MONSIEUR BOIS de toute responsabilité à compter de cet instant.

Livraison à domicile

Modalités de livraison

Si vous avez choisi l’option de livraison à domicile, nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de confirmation de commande.

Les produits achetés sur le site ne sont livrés qu'en France métropolitaine (à l’exclusion de la Corse et de toutes livraisons insulaires pour lesquelles des moyens de livraison spécifiques sont nécessaires) et à Monaco. Pour toute demande de livraison particulière (par exemple, livraison insulaire, hors zone de chalandise, hors jours ou horaires standards, difficulté d’accès…), __nous contacter__ « ici ».

Le client est informé que MONSIEUR BOIS se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté en fonction de la nature du produit, de son poids, de son volume, du code postal et de l’accessibilité de l’adresse de livraison du client.

Le client doit préciser, lors de sa commande, toutes circonstances particulières liées à l’adresse de livraison, susceptibles de compliquer la livraison du produit, ou d’impacter les délais de livraison prévus (voir « délai de livraison » ci-dessous), telles que :

  • Domicile non accessible aux véhicules, zone piétonne,
  • Accès limité ou contrôlé par bornes escamotables,
  • Travaux sur voirie,
  • Route ou chemin d’accès étroits, ponts, absence d’espaces de dégagement,
  • Impasse sans aire de retournement,
  • Déclivité,
  • Chemin non bitumé,
  • Végétation basse (arbre penché ou couché),
  • Limitation de charge (PTAC), interdiction de stationnement, sens unique,
  • Portail étroit,
  • Revêtement de sol fragile, végétalisé, meuble, boueux ou non stabilisé,
  • Obstacles au franchissement : trottoir, escaliers, terrasse,
  • Numéro d’étage, cage d’escalier et/ou ascenseur étroits,
  • Code d’accès,
  • Conciergerie
  • Ou toute autre circonstance particulière que vous jugerez utile de nous signaler…

Dans le cas de circonstances particulières susceptibles d’impacter la livraison du produit, MONSIEUR BOIS se réserve le droit de contacter le client afin de définir les possibilités de livraison du produit et, en cas d’impossibilité de livrer dans de bonnes conditions, de décider d’annuler la commande.

En cas d’impossibilité de livraison à la date convenue due à des circonstances particulières non précisées par le client lors de la commande ou jusqu’à son expédition, MONSIEUR BOIS se réserve le droit de reporter la livraison, d’annuler la commande ou de facturer des frais de port additionnels nécessaires au bon acheminement du produit (mise en œuvre de moyens spécifiques du type nacelle, élévateur, grue, livreurs supplémentaires ou autres moyens adaptés…). Le transporteur reste seul juge de la faisabilité de la livraison et pourra refuser la livraison du produit.

De même, le transporteur pourra refuser la livraison à domicile du produit en cas de modification par le client de l’adresse de livraison du produit après son expédition. MONSIEUR BOIS se réserve le droit de reporter la livraison, d’annuler la commande et de facturer des frais de port additionnels nécessaires au réacheminement du produit

Quelques jours avant la livraison, vous serez contacté par téléphone ou courriel pour une prise de rendez-vous par notre service commercial ou par un transporteur tiers. Dans la mesure du possible, une plage horaire vous sera indiquée. Pour les produits disponibles en stock et livrés dans notre zone de chalandise, cette prise de rendez-vous peut intervenir dès la confirmation de votre commande. Pour les produits nécessitant un délai d’approvisionnement, cette prise de rendez-vous interviendra après réception du courriel « votre commande est prête ».

Il est impératif de vous assurer de votre présence au jour convenu de la livraison de votre commande. A défaut, votre livraison pourra être reportée à une date ultérieure.

En cas de report de la livraison, dû à une erreur de saisie du client lors de sa commande ou à l’absence du client au jour de livraison convenu avec le transporteur ou à des circonstances particulières de livraison non mentionnées sur la commande, tous les frais liés à la réexpédition des produits au client, seront à la charge exclusive du client.

En cas d’annulation de la commande, due à une erreur de saisie du client lors de sa commande ou à l’absence du client au jour de livraison convenu avec le transporteur ou à des circonstances particulières de livraison non mentionnées sur la commande, MONSIEUR BOIS remboursera le Client dans le délai maximum de 14 jours à compter de l’annulation de la commande. MONSIEUR BOIS se réserve le droit d’appliquer au client des frais de retour d’un montant égal aux frais de port mentionnés sur sa commande.

Livraison à domicile à l’intérieur de notre zone de chalandise

Notre zone de chalandise représente une zone géographique limitée à environ 50 km autour de notre boutique. Cette zone de chalandise est définie par la liste des codes postaux mentionnés en annexe 3 de nos CGV. Si le code postal de votre adresse de livraison n’apparait pas dans cette liste, mais reste proche de notre zone de chalandise, vous pouvez nous contacter : nous étudierons la faisabilité de votre demande de livraison.

A l’intérieur de notre zone de chalandise, nous assurons, par nos propres moyens de transport (poids lourd, véhicule léger, attelage), la livraison à domicile de toutes les commandes conditionnées sur palette ou d’un montant supérieur à 200 € et pour toutes les catégories de produit (combustibles bois, cuisson de plein air, chauffage d’extérieur, déco design et pratique).

A l’intérieur de notre zone de chalandise, nos tournées de livraison sont organisées du lundi au vendredi entre 8h00 (départ entrepôt) et 16h00 (retour entrepôt). Votre facture vous sera remise en main propre à la livraison.

Dans notre zone de chalandise, notre poids lourd compact permet une livraison efficace et économique. Ce véhicule peut assurer la livraison de 6 à 7 palettes (d’un poids inférieur à 6 Tonnes) par tournée. Il nécessite un accès par une route d'une largeur supérieure à 2,7 m, permettant à un camion de 7,5 m de longueur et d’un PTAC (poids total autorisé en charge) de 12 tonnes, de circuler et de manœuvrer. Dans le cas d’une impasse, il est préférable de disposer d’une aire de retournement. La plateforme de stationnement du camion doit être horizontale et si possible sans pente pour faciliter le déchargement de palettes à l’aide du hayon. Notre camion embarque un transpalette tout terrain électrique capable de se déplacer sur un sol non lisse, non bitumé, en pente (inférieure à 10%), de franchir des obstacles de quelques centimètres de hauteur, permettant ainsi de déposer vos palettes au plus près (voire à l’intérieur) de votre lieu de stockage. Notre personnel reste seul juge de la faisabilité de cette opération de rangement, selon l’accessibilité de votre lieu de stockage. Ce service est inclus dans nos frais de livraison à domicile. Avec votre autorisation, et sous votre responsabilité, le camion pourra pénétrer à l’intérieur de votre propriété. Pensez à mentionner sur votre commande toutes circonstances particulières liées à l’adresse de livraison, susceptibles de compliquer la livraison du produit (voir ci-dessus « modalités de livraison »).

Pour les produits des catégories « appareils de cuisson de plein air » et « appareils de chauffage d’extérieur », une prestation d’installation et de première mise en service, réalisée au jour de la livraison des produits, peut être proposée au client : déballage, mise en place, première mise à feu, formation rapide à l’utilisation et à l’entretien des appareils, enlèvement des emballages (cartons, plastiques, et palettes).

Livraison à domicile hors de notre zone de chalandise

Seuls les produits de la catégorie « cuisson de plein air », « chauffage d’extérieur » et « déco design et pratique » (à l’exclusion des produits de la catégorie « combustibles bois énergie ») peuvent être livrés à domicile, hors de notre zone de chalandise (voir annexe 3). Dans ce cas, nous utilisons les services d’un transporteur tiers en France métropolitaine et à Monaco.

Pour les commandes d’un poids inférieur ou égal à 30 kg, de longueur inférieure à 2 mètres et dont le volume le permet, l’acheminement des produits au domicile du client est assuré par voie postale, en utilisant le service de livraison à domicile par « Colissimo » : délai d’acheminement postal sous 3 à 5 jours (hors dimanche et jours fériés). Vous êtes informé de l’avancement de votre expédition par courriel, transmis par Colissimo, à l’aide d’un numéro de suivi.

En cas d’absence, le colis reste disponible au bureau de poste dont dépend votre domicile pendant 15 jours ouvrés. Passé ce délai, le colis est retourné à MONSIEUR BOIS, le client devra alors s’acquitter à nouveau des frais de port afin que le produit soit réexpédié.

Pour les commandes d’un poids supérieur à 30 kg ou encombrants, l’acheminement des produits au domicile du client sera assuré par un transporteur tiers, pour une livraison au pied du camion. La livraison comprend :

  • La prise de rendez-vous : le transporteur prendra contact directement avec le client par courriel ou téléphone afin de convenir avec lui d’une date et plage horaire de livraison.
  • La dépose du colis au pied du camion devant le logement ou à l’endroit le plus proche accessible. Le client sera alors responsable du transport du produit jusqu’à son domicile, du contrôle qualitatif et quantitatif du produit avant déballage, ainsi que de la mise en service du produit. Le client est informé de son obligation de conservation des emballages d’origine dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation décrit ci-après.

Le délai maximum d’acheminement du transporteur est de 15 jours (hors week-end et jours fériés), sous réserve de prise de rendez-vous.

Vérification du produit lors du retrait en boutique ou de la livraison à domicile

Dès la délivrance du produit (retrait en boutique ou livraison à domicile), le client (ou son mandataire qui reçoit le colis) doit vérifier avec soin tout défaut de conformité et/ou tous dommages apparents.

En cas de non-conformité du produit mis à disposition du client (retiré en boutique ou livré à domicile) par rapport au produit commandé par le client ou en cas de dommages apparents sur le produit (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, colis manquant par rapport au bon de livraison...), le client devra refuser la délivrance du produit en précisant au personnel du magasin ou en inscrivant sur le bon de livraison les causes du refus.

Le client devra déballer le colis en présence du transporteur et inscrire d’éventuelles réserves sur le bon de livraison avec le plus de précision possible. Les réserves générales du type « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur juridique.

Si le client constate que des produits ont été abimés lors du transport, nous lui recommandons de prendre des photos des colis reçus avant déchargement et d'autres montrant ce qui a été abimé. Si le produit appartient à la catégorie « combustible bois énergie » et que le packaging du produit venait à être abimé, il est convenu à l'avance que du moment que le produit serait conforme à brûler, le dédommagement aurait lieu sur la base de la quantité de produit perdu ou non utilisable.

Si le transporteur refuse d’assister au déballage du produit, le client doit préciser sur le bon de livraison « le livreur a refusé d’assister au déballage du produit ». Conformément aux dispositions de l’article 1642 du code civil, aucune réclamation fondée sur un vice apparent dont le client a eu connaissance lors de la livraison ne pourra être adressée à MONSIEUR BOIS.

Le client informera MONSIEUR BOIS de son refus de délivrance par courriel envoyé à l’adresse suivante, contact@monsieurbois.fr, dans les 48 heures du refus de livraison du produit. Le client devra préciser dans ce courriel les références du produit commandé et du produit livré (n° de référence) ainsi que les causes précises du refus. Il pourra joindre à ce courriel les photographies des circonstances de la livraison ayant entrainé son refus.

Si le Produit doit être retourné à MONSIEUR BOIS, le client formulera une demande de retour à MONSIEUR BOIS en adressant un courriel à l’adresse contact@monsieurbois.fr. Le retour du produit non conforme sera à la charge de MONSIEUR BOIS.

MONSIEUR BOIS s’engage à faire son possible pour proposer au client le remplacement du produit sans frais pour le client. En cas d’impossibilité de proposer le remplacement du produit (indisponibilité de tout produit de remplacement, refus du remplacement par le client), le client sera alors remboursé du prix du produit.

En cas de remplacement du produit, le produit sera soit à retirer en boutique, soit livré à domicile selon l’option retenue par le client dans sa commande d’origine sans frais pour le client.

En cas de remboursement du produit, ce dernier sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la décision de remboursement du client par l’envoi d’un chèque à l’adresse figurant sur le bon de commande ou par crédit du compte du client.

Délai de mise à disposition

Nous mettrons à votre disposition les produits commandés en ligne au plus tard à la date indiquée dans le courriel de confirmation de votre commande. Le délai de mise à disposition de votre commande court à compter de l’enregistrement de votre paiement et dépendra :

  • De la disponibilité du produit en stock, et des éventuels délais d’approvisionnement auprès de nos fournisseurs,
  • De vos options de livraison (retrait en boutique ou livraison à domicile) et de la date de rendez-vous fixée selon votre disponibilité,
  • Du moyen de paiement que vous aurez choisi

Influence de la disponibilité du produit en stock

Le délai de mise à disposition d’un produit en stock est réduit à une demi-journée ouvrée. Si nécessaire, vous pouvez contacter le service client par téléphone pour une mise à disposition plus rapide ou une prise de rendez-vous, sous réserve de faisabilité.

Pour les produits non stockés, le délai de mise à disposition est fonction du délai d’approvisionnement (incluant les délais de fabrication, de préparation d’expédition, et de transport) que nous indiquera notre fournisseur. Ce délai indicatif peut varier en fonction du fournisseur, de son stock, de sa capacité de production, ou des demandes saisonnières, et sera communiqué au client lors de l’étape de confirmation de commande.

Influence du moyen de paiement sur le délai de traitement d’une commande

Une commande en ligne, payée par carte bancaire, sera traitée dès votre confirmation de commande. Le délai de mise à disposition doit être calculé à partir de la date d'enregistrement de ce règlement.

Une commande en ligne, payée par virement bancaire sera traitée à réception du paiement. Le délai de mise à disposition doit être calculé à partir de la date d'enregistrement de ce règlement.

Une commande en ligne, payée par chèque bancaire ou chèque énergie sera traitée à réception du paiement et après un délai minimum de 15 jours d'encaissement. Le délai de mise à disposition doit être calculé à partir de la date d'enregistrement de ce règlement et de la validation de son encaissement.

Une commande en ligne, non payée (choix du mode de paiement « en boutique » ou « à la livraison », exclusivement pour les produits « combustibles bois énergie », retirés en boutique ou livrés à domicile dans notre zone de chalandise) sera traitée dès votre confirmation de commande avec prise de rendez-vous. Le délai de mise à disposition sera défini par la date du rendez-vous pris à la confirmation de votre commande. Le client règlera sa commande par carte bancaire, chèque bancaire, chèque énergie, ou espèces au retrait ou à la livraison du produit.

Influence des options de livraison

Si le client a choisi d’enlever lui-même sa commande, il recevra un courriel « votre commande est prête » lorsque le produit sera disponible en boutique. Dès cet instant, il pourra se rendre en boutique, aux jours et heures d’ouverture. Nous vous recommandons toutefois de prendre rendez-vous par téléphone pour fixer la date de votre enlèvement.

Si le client a choisi de se faire livrer sa commande à domicile, il recevra un courriel « votre commande est prête » lorsque le produit sera disponible en boutique à Signes pour une livraison dans notre zone de chalandise ou lorsque notre fournisseur nous avertira de l’expédition du produit par transporteur indépendant pour une livraison hors de notre zone de chalandise. Dans les deux cas, le client sera contacté par téléphone ou courriel pour fixer la date de livraison de la commande, à l’adresse de livraison choisie lors de la confirmation de commande, et selon sa disponibilité (présence du client obligatoire à son domicile au jour de la livraison).

Les délais de livraison seront considérés comme respectés lors de la première présentation du produit à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas d’absence du client à la date de rendez-vous convenue avec le transporteur, le client devra s’acquitter des frais inhérents à une nouvelle présentation du produit.

Retard de mise à disposition

Si le produit n’est pas mis à la disposition du client dans les délais convenus à la confirmation de commande et que ce retard n’est pas dû au client, le client sera en droit de résoudre la vente par lettre recommandée avec accusé de réception à SAS MONSIEUR BOIS, 47 avenue de Copenhague 83870 Signes ou par écrit sur un autre support durable si après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le site d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. Les sommes versées seront alors restituées au client, dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la résolution du contrat. Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables en cas de survenance d’un cas de force majeure ou de cas fortuit.

En cas de retard dans la livraison, porté à notre connaissance, nous vous en informerons par courriel dans les meilleurs délais et nous vous proposerons de définir une nouvelle date de livraison.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous proposerons un produit de remplacement, d'une qualité équivalente.

L'article **L. 121-20-3** du code de la consommation prévoit la faculté pour le client d'annuler sa commande si la livraison n'est pas intervenue dans les 7 jours qui suivent la date de livraison indiquée au contrat. Le client perd le bénéfice de ce droit si sa demande n'intervient pas dans les 60 jours qui suivent la date de livraison prévue initialement ou s'il a été livré avant que nous n'ayons reçu son courrier d’annulation. MONSIEUR BOIS prendra en charge les frais de retour si le client a reçu son produit après réception de son courrier d’annulation.

Si le client commande en même temps plusieurs produits présentant des dates de livraison différentes, nous nous réservons la possibilité, après accord explicite du client, de livrer tous les produits à une date unique. Cette disposition permettra, dans la plupart des cas, de réduire le coût de la livraison.

Frais de livraison

Les frais de retrait en boutique sont offerts.

Pour toute livraison à domicile, il vous sera demandé une participation aux frais d’expédition ou de livraison. Seuls les produits conditionnés sur palette ou les commandes de produits de détail d’un montant supérieur à 200 € sont livrés à domicile. Les frais d’expédition et de livraison sont mentionnés à la validation de votre commande.

Par frais d’expédition, il faut comprendre le coût de transport facturé par notre fournisseur pour un départ d’usine et une livraison au domicile du client ou en notre boutique.

Par frais de livraison, il faut comprendre le coût de transport facturé par MONSIEUR BOIS pour un départ boutique et une livraison au domicile du client. Les frais de livraison ne s’appliquent que dans notre zone de chalandise (voir annexe 3).

Le calcul des frais d’expédition et de livraison dépend :

  • De la catégorie des produits (bois énergie, appareils de cuisson et de chauffage de plein air, accessoires)
  • Du conditionnement des produits (palette ou détail)
  • Du code postal de l’adresse de livraison
  • Du transporteur
Modalités
Catégories
Retrait en boutique par le client Livraison à domicile en zone de chalandise par Monsieur bois Livraison à domicile hors zone de chalandise par transporteur indépendant
Combustibles bois énergie Aucun frais

Frais de livraison forfaitaire de 18, 30, 42 ou 60 € TTC par palette selon le code postal du lieu de livraison (zone 1 à 4 du tableau en annexe 3)

Dégressif à partir de 3 palettes

Non disponible : Les combustibles bois ne sont pas livrés hors de notre zone de chalandise (voir annexe 3)
Appareils de cuisson et de chauffage de plein air Frais d’expédition de 90 à 180 € par palette

Frais d’expédition de 90 à 180 € par palette

Frais de livraison offerts

Frais d’expédition de 90 à 180 € par palette
Accessoires déco&pratiques Aucun frais Frais colissimo Frais colissimo

Le suivi de la livraison

Vous pouvez nous contacter par téléphone pour toute question relative à votre livraison (cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'').

Vous pouvez également suivre l’avancement de votre commande et de votre livraison depuis votre compte personnel en consultant l’historique de vos commandes.

Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation

Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires, à compter de la réception des produits, pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Vous n'avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation. Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable.

Il vous est également possible d’annuler votre commande avant d’être livré sous réserve que celle-ci ne soit pas déjà « en cours de préparation ».

Exercer son droit de rétractation

Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre Service Client soit par téléphone au 09 84 20 90 20 (coût d'un appel local non surtaxé), ou par courriel à contact@monsieurbois.fr au moyen du formulaire type de rétractation présenté en annexe 4.

A réception de votre demande de retour nous vous contacterons par téléphone ou courriel aux coordonnées indiquées sur votre commande initiale pour vous accompagner sur les modalités de retour. A l’issue de cette étape, vous recevrez par courriel un bon de retour. Une fois votre demande de retour enregistrée, vous devez renvoyer votre produit dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires.

Préparez votre colis en reconditionnant les articles dans leur emballage d’origine ou à défaut un emballage adapté (voir point « Important » ci-dessous), puis glissez le formulaire de retour dedans.

Important : Pour que vos produits retournés soient acceptés par nos équipes, ils doivent nous être renvoyés dans un état permettant leur remise en vente c’est-à-dire qu’il est nécessaire que :

  • Les produits retournés soient convenablement emballés afin qu’ils ne soient pas endommagés par le transport. Pour cela, veillez à correctement les protéger, idéalement dans leur emballage d’origine. Les produits techniques, fragiles ou volumineux doivent être obligatoirement renvoyés dans leur emballage d’origine ;
  • Les produits n’aient pas été utilisés;
  • Les produits soient retournés complets et accompagnés de tous les accessoires éventuels, non abîmés, non endommagés ou salis ;

Vous devrez alors sélectionner le mode d’expédition approprié pour nous retourner les produits en fonction de leur poids, de leur volume et de leur conditionnement (dépôt en bureau de poste pour colissimo, enlèvement à domicile par messagerie ou par transporteur sur rendez-vous). Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète à l’adresse de notre magasin : SAS MONSIEUR BOIS – 47, avenue de Copenhague – 83870 SIGNES.

Combien coûte un retour ?

Les frais de retour restent à votre charge. Ils sont très variables en fonction du poids, du volume, du conditionnement des produits (cartons, palettes) et du mode d’expédition. A titre indicatif, ils s’échelonnent de quelques euros pour les produits légers et peu encombrant expédiés en Colissimo à plusieurs centaines d’euros pour les colis volumineux conditionnés sur palette, enlevés à domicile par transporteur indépendant.

Les exceptions au droit de rétractation

Vous ne pourrez pas exercer votre droit de rétractation pour :

  • Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après votre accord exprès et votre renoncement exprès au droit de rétractation ;
  • Les produits ou services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
  • Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, (ex. les denrées alimentaires ou liquides) ;
  • Les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • Les produits qui après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • Les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur, (c’est-à-dire lorsque le blister a été ouvert, retiré ou déchiré, comme par exemple pour les CD et DVD) ;
  • Les journaux, périodiques, et magazines, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
  • Les prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
  • Les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

A quel moment serez-vous remboursé ?

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception du colis. Ce délai pourra être allongé jusqu’au jour de réception de votre colis si vous n’êtes pas en mesure de nous rapporter la preuve de l’expédition de vos produits.

Le remboursement sera effectué par transaction inversée :

  • Re-crédit par transaction sécurisée en cas de paiement par carte bancaire,
  • Virement bancaire en cas de paiement par virement, chèque bancaire ou espèces. Un RIB, vous sera demandé
  • Ou nouveau bon d'achat en cas de paiement par bon d'achat.

Toutefois, nous ne serons pas tenus de rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de transport plus coûteux que le mode de transport standard que nous vous aurions conseillé.

Les modalités d'archivage et d'accès au contrat

Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.
Vous disposez d'un droit d’accès à ces documents pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 120 €.

Les garanties légales et contractuelles

Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, ou en matière de vices cachés (disponible en annexe 1 de ces conditions générales), nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous rembourserons également l'intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.

Garanties contractuelles

Les produits achetés sur https://www.monsieurbois.fr peuvent donner droit à une garantie contractuelle. Différentes garanties contractuelles sont proposées sur la page du produit. Pour souscrire à ces garanties, vous devez les ajouter à votre panier.

En cas de problème ou de panne, vous pouvez nous contacter pour connaître les démarches à suivre ( cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'')

Vous devez conserver votre facture d'achat pour pouvoir bénéficier de votre garantie contractuelle.

Responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit, d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère en cas d’utilisation du produit dans un pays autre que la France.

Annexe 1 : Dispositions du Code de la consommation concernant la garantie légale de conformité

Article L211-4

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-6

Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître.

Article L211-7

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L211-8

L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.

Article L211-9

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L211-10

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L211-11

L'application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.

Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

Article L211-12

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L211-13

Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Article L211-14

L'action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l'encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.

Annexe 2 : Dispositions du Code civil concernant la garantie contre les vices cachés

Article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1642

Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Article 1642-1

Le vendeur d'un immeuble à construire ne peut être déchargé, ni avant la réception des travaux, ni avant l'expiration d'un délai d'un mois après la prise de possession par l'acquéreur, des vices de construction ou des défauts de conformité alors apparents.

Il n'y aura pas lieu à résolution du contrat ou à diminution du prix si le vendeur s'oblige à réparer.

Article 1643

Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

Article 1644

Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.

Article 1645

Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

Article 1646

Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Article 1646-1

Le vendeur d'un immeuble à construire est tenu, à compter de la réception des travaux, des obligations dont les architectes, entrepreneurs et autres personnes liées au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage sont eux-mêmes tenus en application des articles 1792, 1792-1, 1792-2 et 1792-3 du présent code.

Ces garanties bénéficient aux propriétaires successifs de l'immeuble.

Il n'y aura pas lieu à résolution de la vente ou à diminution du prix si le vendeur s'oblige à réparer les dommages définis aux articles 1792, 1792-1 et 1792-2 du présent code et à assumer la garantie prévue à l'article 1792-3.

Article 1647

Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.

Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.

Article 1648

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Article 1649

Elle n'a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice.

Annexe 3 : Zone de chalandise pour les combustibles bois énergie

Notre zone de chalandise (liste des communes pour lesquelles nous assurons la livraison à domicile de nos produits de la catégorie « combustibles bois énergie ») est définie par le tableau ci-dessous.

 

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